Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 15 mai 2025

Chez FinanceAI, nous nous engageons à fournir des services de qualité et à assurer la satisfaction de nos clients. Cette politique de remboursement détaille les conditions dans lesquelles nous accordons des remboursements pour nos services et produits. Veuillez la lire attentivement pour comprendre vos droits et options en matière de remboursement.

1. Conditions générales de remboursement

Nous offrons des remboursements dans les situations suivantes :

  • Annulation pendant la période de rétractation légale de 14 jours (applicable uniquement aux consommateurs de l'Union Européenne)
  • Services ou produits défectueux ou non conformes à leur description
  • Erreurs de facturation ou paiements en double
  • Indisponibilité prolongée du service en raison de problèmes techniques de notre côté
  • Autres circonstances spécifiques détaillées dans cette politique

2. Remboursements pour les abonnements

2.1 Remboursements pendant la période d'essai

Si vous annulez votre abonnement pendant la période d'essai gratuit (lorsqu'elle est proposée), aucun frais ne vous sera facturé et aucun remboursement ne sera nécessaire.

2.2 Remboursements pendant la période de rétractation

Si vous êtes un consommateur basé dans l'Union Européenne, vous bénéficiez d'un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la date de souscription à nos services. Si vous exercez ce droit pendant cette période, nous vous rembourserons intégralement tous les paiements reçus.

Toutefois, si vous avez expressément demandé à commencer à utiliser nos services avant la fin de la période de rétractation, nous pouvons déduire du remboursement un montant proportionnel aux services déjà fournis.

2.3 Remboursements après la période de rétractation

Après la période de rétractation de 14 jours, notre politique de remboursement varie selon le type d'abonnement :

Type d'abonnement Politique de remboursement
Abonnement mensuel Aucun remboursement pour le mois en cours. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation courante.
Abonnement trimestriel Remboursement au prorata pour les mois complets non utilisés, moins des frais administratifs de 15%.
Abonnement annuel Remboursement au prorata pour les mois complets non utilisés, moins des frais administratifs de 10%.

3. Remboursements pour achats ponctuels

Pour les achats ponctuels de produits numériques ou de services non récurrents :

  • Si vous êtes un consommateur de l'UE, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, sauf si vous avez expressément consenti à renoncer à ce droit pour les contenus numériques.
  • Pour les produits numériques dont vous avez commencé le téléchargement ou l'accès avec votre consentement exprès avant l'expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation ne s'applique plus.
  • Pour les produits physiques, veuillez consulter notre Politique de Retour pour les conditions et procédures spécifiques.

4. Circonstances exceptionnelles

Nous pouvons accorder des remboursements dans les circonstances exceptionnelles suivantes, évaluées au cas par cas :

  • Problèmes techniques majeurs : Si nos services présentent des dysfonctionnements techniques majeurs qui en empêchent l'utilisation normale pendant une période prolongée (plus de 72 heures consécutives).
  • Changements substantiels des services : Si nous effectuons des modifications substantielles à nos services qui réduisent significativement leur utilité pour votre cas d'usage spécifique.
  • Erreurs de facturation : Si vous avez été facturé incorrectement ou plusieurs fois pour le même service.
  • Difficultés personnelles : En cas de circonstances personnelles exceptionnelles (maladie grave, décès, catastrophe naturelle) empêchant l'utilisation du service.

Pour demander un remboursement dans ces circonstances, veuillez contacter notre service client avec les détails appropriés et, le cas échéant, les documents justificatifs.

5. Exclusions de remboursement

Nous ne proposons pas de remboursements dans les cas suivants :

  • Insatisfaction subjective vis-à-vis des fonctionnalités ou des performances du service, lorsque celles-ci sont conformes à nos descriptions.
  • Changement d'avis après la période de rétractation légale (sauf dans les circonstances exceptionnelles mentionnées ci-dessus).
  • Utilisation abusive ou en violation de nos Conditions d'Utilisation.
  • Incompatibilité avec votre matériel ou logiciel, lorsque les prérequis techniques étaient clairement indiqués avant l'achat.
  • Services entièrement consommés ou utilisés.

6. Processus de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, veuillez suivre ces étapes :

  1. Contactez notre service client à l'adresse [email protected] avec les informations suivantes :
    • Votre nom complet et adresse email associés à votre compte
    • Date de l'achat ou de l'abonnement
    • Description du service ou produit concerné
    • Motif de votre demande de remboursement
    • Tout document ou preuve pertinent
  2. Notre équipe examinera votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables et vous contactera si des informations supplémentaires sont nécessaires.
  3. Si votre demande est approuvée, le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours.

7. Méthode de remboursement

Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour l'achat initial, sauf accord contraire. Les délais de traitement dépendent de votre mode de paiement :

  • Cartes de crédit/débit : 2 à 10 jours ouvrables
  • PayPal : 1 à 5 jours ouvrables
  • Virement bancaire : 5 à 15 jours ouvrables

Veuillez noter que les délais peuvent varier en fonction de votre institution financière.

8. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication, mais ne s'appliqueront pas rétroactivement aux achats effectués avant la date de publication.

9. Contact

Pour toute question concernant notre politique de remboursement, veuillez nous contacter à :

Email : [email protected]
Adresse : 123 Avenue des Finances, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89